budget 2015
16/04/2015 00:00:00 -
Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 m...... Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 milliards d’euros), le conseil a adopté le budget modificatif 2015 (22,818 milliards d’euros
19/11/2014 00:00:00 -
Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du ...... Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du GR 31 ont voté contre, s’interrogeant notamment sur l’utilisation de la contribution additionnelle
20/11/2014 00:00:00 -
Les échanges ont été nourris au Conseil de la CNSA le 18 novembre. Au menu ? L'adoption du budget p...... Les échanges ont été nourris au Conseil de la CNSA le 18 novembre. Au menu ? L'adoption du budget prévisionnel pour 2015 (22,667 milliards d'euros), qui prévoit entre autres une enveloppe de quelque
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ...... par un budget triennal qui devrait s’élever à 11,1 milliards d’euros en 2015, 10,5 milliards d’euros en 2016 et 9,8 milliards d’euros en 2017. Le PLF envisage notamment de déployer en 2015 la « garantie jeunes
26/06/2018 12:00:00 -
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions e...... des charges diffusé en 2015 ou à l’engagement du CREAI dans un processus visant à se mettre en conformité avec eux selon des modalités et dans des délais qui "paraissent acceptables" aux autorités déconcentrées
23/08/2017 12:00:00 -
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des cen...... Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation
23/08/2017 00:00:00 -
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...... d’être adapté à la réalité des situations. Encore un peu et, comme en 2009, les services recevront leur tarification après le 31 octobre, date à laquelle leurs budgets prévisionnels sont attendus
20/04/2016 00:00:00 -
Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... sont au menu du budget 2015 de l'État. Dont une baisse des dotations aux collectivités territoriales de près de 3,7 milliards d'euros et la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires. Sous-dotation
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, en hausse par rapport au budget de l'an dernier, correspondent à ceux prévus en rythme de croisière par le gouvernement. La Caisse nationale de solidarité
19/11/2015 00:00:00 -
Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards...... les départs en Belgique (15 millions). Ce même jour, le troisième budget rectificatif 2015 a également été voté (22,847 milliards d’euros). Fait notable, il prévoit l’abondement d'un quatrième fonds
15/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit
24/09/2014 00:00:00 -
Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoir...... Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA, rappelle l'Uniopss. Ce avant
19/11/2014 00:00:00 -
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem...... Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap
02/10/2014 00:00:00 -
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une......Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... » demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF
02/10/2015 12:00:00 -
L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ......L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, sera répartie, à peu de chose près, selon les mêmes
06/01/2015 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo......La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel
18/05/2017 12:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détailla......) ; la poursuite des plans nationaux concernant plus particulièrement les handicaps rares et l'autisme, étant précisé qu'au 31 décembre 2015, 10 780 places restaient à installer dont 6 800 sur le champ "adultes
22/04/2015 00:00:00 -
Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend le...... de premières mesures : réhabilitation de 27 logements-foyers, fonds de restructuration de l’aide à domicile… Toujours pour intégrer la réforme, des ajustements au budget 2015 (22,818 milliards d'euros) ont été